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Imprimez cette pageFaire suivre ce document  Quoi de neuf pour la version T1/T2 19.10?

La plus récente mise à jour du programme DT Max est maintenant disponible pour téléchargement. Cette version renferme le programme T1/TP-1 entièrement opérationnel pour les années d'imposition 2005 à 2015 inclusivement et est pleinement compatible à la TED T1/TP-1. Cette version renferme également le programme T2 pour les exercices financiers se terminant de 2001 à 2016 et permet la transmission par Internet des déclarations des sociétés (T2, CO-17 et AT1). L'installation de cette version effectuera la mise à jour vers 19.10 de votre version actuelle de DT Max.

Veuillez noter que toutes les versions du programme sont accessibles via l'Internet.

Dans cette édition...

À propos de votre code de licence DT Max

DT Max T1

  1. Homologation du logiciel
  2. Faits saillants
    1. Demande de renseignements sur les données du client (DRDC)
  3. Nouveaux formulaires
  4. Formulaires révisés
  5. Nouveaux mots-clés
  6. Nouvelles options
  7. Options supprimées
  8. Taux de change et autres taux prescrits
  9. Nouveaux diagnostics
    1. Notes et diagnostics
    2. Rapports de prévention d'erreurs
  10. Nouvelles variables pour la lettre au client
  11. Notes et rappels
    1. TED
    2. Base de données de démonstration
    3. Reports
  12. Messages de l'ARC
  13. Messages de Revenu Québec
  14. Références DT Max (liens vers notre base de référence)

DT Max T2
  1. Homologation du logiciel
  2. Faits saillants
    1. T1135 : nouvelle méthode de déclaration simplifiée
    2. Annulation de la hausse du taux de la taxe de vente harmonisée de Terre-Neuve-et-Labrador
    3. Nouvelles catégories de DPA
    4. Rappel de l'ARC : code à barres du RC59
  3. Formulaires révisés
  4. Nouveaux mots-clés
  5. Nouvelles options
  6. Options révisées
  7. Options supprimées

 

À propos de votre code de licence DT Max

Étant donné que ce lancement inaugure une nouvelle année de production, un code de licence valide doit être installé pour que vous ayez accès au dernier module de calcul pour DT Max T1 et/ou T2, c'est-à-dire pour les années 2015 et suivantes. Si le code de licence enregistré est échu, l'avertissement suivant apparaîtra à l'écran de démarrage :

Pour un code de licence DT Max T1, T2, T3 ou T5013 invalide :

« DT Max fonctionnera en mode "démo" jusqu'à ce qu'un code de licence soit entré. Il vous sera possible de faire de la saisie et de la révision de déclarations, mais vous ne pourrez pas les soumettre au gouvernement. »

DT Max T1

  1. Homologation du logiciel

    DT Max T1 est homologué pour la production papier sous les numéros d'autorisation suivants :

    Fédéral : RC-15-119

    Québec : RQ15-TP54

  2. Faits saillants

    1. Demande de renseignements sur les données du client (DRDC)

      Veuillez prendre note qu'un nouveau groupe de mots-clés, SEND-LDF , a été implanté dans DT Max suite à la suite de l'annonce faite par l'Agence du revenu du Canada que des améliorations ont été apportées au service de livraison des données fiscales (LDF), dans le but de mieux le promouvoir auprès des particuliers et des préparateurs de déclarations. Les mots-clés ainsi ajoutés faciliteront la prise en compte d'un certain nombre de données fournies par l'ARC. Cette information sera délivrée par le biais du nouveau service Demande de renseignements sur les données du client (DRDC). Ce service remplacera le service Web Système électronique de notification de débits (SEND) qui sera interrompu de façon permanente à compter du 12 février 2016.

      La DRDC est un service qui permet un accès en lecture à différents éléments de données du compte d'un client. Cette application surpasse celle d'un avis et elle peut fournir un résumé détaillé du compte d'un client, y compris tout montant qui s'applique. Les représentants autorisés auront accès à des informations spécifiques sur leur client avant de préparer leur déclaration. Ce système aide aussi les escompteurs autorisés afin qu'ils puissent déterminer s'il existe des dettes qui pourraient avoir une incidence sur la déclaration, et ainsi savoir si celle-ci peut être escomptée, ou qui pourraient modifier le montant du remboursement escompté.

      Veuillez vous référer à la description du groupe de mots-clés SEND-LDF et de ses mots-clés secondaires dans la section Nouveaux mots-clés pour plus de détails.

  3. Nouveaux formulaires

    Québec

    • TP-1029.TM - Subvention pour aînés relative à une hausse de taxes municipales

    • TP-1029.8.36.VP – Crédit d'impôt pour intérêts sur un prêt consenti par un vendeur-prêteur et garanti par la financière agricole du Québec.

    Formulaires maison

    • Estimation de l'allocation canadienne aux enfants (ACE) pour la période de juillet 2016 à juin 2017

      En 2015, le gouvernement libéral avait proposé la création de l'Allocation canadienne aux enfants (ACE), qui vise à bonifier la Prestation fiscale canadienne pour enfants et le Supplément de la prestation nationale, en plus de remplacer la Prestation universelle pour la garde des enfants (PUGE), et ce, à compter de juillet 2016.

      Un nouveau formulaire maison a donc été implanté dans DT Max pour vous fournir une estimation de cette nouvelle ACE, selon les renseignements disponibles en date du 29 janvier 2016. Veuillez noter que cette estimation peut être appelée à changer.

      Note : Ce formulaire est à l'heure actuelle en version préliminaire.

  4. Formulaires révisés

    Fédéral

    • T2201 - Certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées

    Québec

    • TP-1026 - Calcul des acomptes provisionnels des particuliers - 2016

    Formulaires maison

    • Estimation du calcul des acomptes provisionnels du Québec pour 2016 (méthode du gouvernement)

  5. Nouveaux mots-clés

    1. Dans le groupe de mots-clés Biens-Etranger , relativement au formulaire fédéral T1135 (Bilan de vérification du revenu étranger) :

      1. TypeBiensEtrang.s : Sélectionnez la catégorie de bien étranger déterminé détenu à tout moment au cours de l'année (T1135 Partie A).

      2. CodePays.sim : Sélectionnez les trois premiers pays selon le coût maximum de tous les biens étrangers déterminés détenus durant l'année (T1135 Partie A).

      3. Revenu.sim : Revenu provenant de tous les biens étrangers déterminés (T1135 Partie A).

      4. Gain-Perte.sim : Gain/perte provenant de la disposition de tous les biens étrangers déterminés (T1135 Partie A).

      5. Cout-BiensEtrang : Sélectionnez le coût total de tous les biens étrangers déterminés détenus à un moment donné durant l'année.

    2. Dans le groupe de mots-clés TED , relativement à la gestion de la transmission électronique de la déclaration de revenus :

      1. Fed-Annee-Prec : Permet d'indiquer qu'une déclaration d'une année précédente sera soumise.

    3. Dans le groupe de mots-clés SEND-LDF , relativement au nouveau service Demande de renseignements sur les données du client (DRDC) de l'ARC :

      1. SEND-LDF : SEND - Remarque de la livraison des données fiscales.

      2. SEND-DateImmig : Fournit la date d'immigration du particulier la plus récente dans les dossiers de l'ARC.

      3. SEND-DateEmig : Fournit la date d'émigration du particulier la plus récente dans les dossiers de l'ARC.

      4. SEND-Faillite : Indicateur de faillite du particulier.

      5. SEND-ExamRembours : Indique si l'ARC peut examiner la déclaration de revenus et de prestations de ce contribuable.

      6. SEND-TPSTVH : Indique si un particulier a des déclarations de TPS/TVH en souffrance.

      7. SEND-PFRT : Indique si un particulier ou une famille admissible qui travaille a droit au crédit remboursable de la prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT).

      8. SEND-AnnCour-Decl : Indique si la déclaration de l'année courante a déjà été reçue par l'ARC.

      9. SEND-HandicapAdmis : Code d'admissibilité au montant pour personnes handicapées. Trois options sont disponibles: Vous-même, Conjoint - Conjoint de fait ou Personnes à charge.

      10. SEND-SoldeDu : Indique si le particulier a un solde dû.

      11. SEND-RecotisProg : Indique si une nouvelle cotisation est établie pour une ou plusieurs années d'imposition antérieures.

      12. SEND-Recotisation : Indique si l'ARC a établi au moins une nouvelle cotisation pour les déclarations de l'année précédente au cours des 12 derniers mois.

      13. SEND-RembCode : Code de déclenchement du remboursement. Les options suivantes s'appliquent :

        • Interne : signifie que le remboursement d'impôt peut être compensé afin de payer les dettes dues à l'ARC.
        • Externe: signifie que le remboursement d'impôt peut être compensé afin de payer les dettes dues dans le cadre des programmes fédéraux, provinciaux ou territoriaux.
        • Les deux.

      14. SEND-RembCodeProg : Code du programme du déclenchement du remboursement.

      15. SEND-DeclNonprod : Indique l'année de la ou des déclarations non produites parmi les 10 dernières déclarations.

    4. Dans le nouveau groupe de mots-clés Subv-TaxesMunicip , relativement au nouveau formulaire TP-1029.TM du Québec (Subvention pour aînés relative à une hausse de taxes municipales) :

      1. Appartement.tm : Numéro d'appartement de la résidence [TP-1029.TM Partie 2, L.20].

      2. Rue.tm : Numéro et nom de la rue.

      3. Ville.tm : Ville de la résidence [TP-1029.TM Partie 2, L.21].

      4. Code-Postal.tm : Code postal de la résidence [TP-1029.TM Partie 2, L.22].

      5. No-Matricule.tm : Numéro matricule du compte de taxes municipales [TP-1029.TM Partie 2, L.23].

      6. AnneesConsecutives : Au 31 décembre, depuis combien d'années consécutives étiez-vous propriétaire de la résidence? [TP-1029.TM Partie 2, L.24].

      7. Conj-TransfereProp : Le conjoint, s'il y a lieu, a-t-il transféré au particulier son droit de propriété? [TP-1029.TM Partie 2, L.25].

      8. Conj-Propr-Debut : Saisissez la date du début de la période pendant laquelle le conjoint a été le propriétaire [TP-1029.TM Partie 2, L.26].

      9. Conj-Propr-Fin : Saisissez la date de la fin de la période pendant laquelle le conjoint a été le propriétaire. [TP-1029.TM Partie 2, L.26].

      10. ResidPrincipale.tm : Cette résidence est-elle le lieu principal de résidence? [TP-1029.TM Partie 2, L.27].

      11. Autres-Coprop.tm : Sélectionnez le ou les copropriétaires au 31 décembre 2015 [TP-1029.TM Partie 3].

      12. Nom-Coproprietaire : Nom de famille du copropriétaire au 31 décembre [TP-1029.TM Partie 3].

      13. Prenom-Copropriet : Prénom du copropriétaire au 31 décembre [TP-1029.TM Partie 3].

      14. NAS-Coproprietaire : Numéro d'assurance sociale (NAS) du copropriétaire au 31 décembre [TP-1029.TM Partie 3].

      15. Role-Evaluation : Sélectionnez le rôle d'évaluation en vigueur [TP-1029.TM Partie 4, L.40].

      16. Subv-Potentielle : Montant de la subvention potentielle inscrit sur le compte de taxes municipales de 2016 [TP-1029.TM Partie 4, L.41].

      17. SubvCoprop-Demand : Montant de la subvention demandé à la ligne 462 de la déclaration de revenus de 2015 des autres copropriétaires [TP-1029.TM Partie 4, L.42].

    5. Dans le groupe de mots-clés NouveauDiplome , relativement au formulaire TP-776.1.ND du Québec (Crédit d'impôt pour nouveau diplômé travaillant dans une région ressource éloignée) :

      1. Nom-Institution : Nom de l'établissement d'enseignement qui a décerné le diplôme.

      2. Adresse-Institut : Adresse de l'établissement d'enseignement.

    6. Dans le groupe de mots-clés Reserves-GC , relativement au formulaire fédéral T2017 (Sommaire des provisions concernant des dispositions d'immobilisations) :

      1. DateDebut-Provis : Date de l'aliénation du bien.

    7. Dans le groupe de mots-clés Infertilite , relativement au formulaire du Québec TP-1029.8.66.2 (Crédit d'impôt pour le traitement de l'infertilité) :

      1. PARENT-AVANT : Le particulier (ou le conjoint, le cas échéant) était-il le parent biologique ou adoptif d'un enfant avant le début du traitement?

      2. DEP-AVANT.INF : Frais encourus pour le traitement de l'infertilité (engagés avant le 11 novembre 2015).

    8. Dans le nouveau groupe de mots-clés Pret-Consenti , relativement au nouveau formulaire TP-1029.8.36.VP du Québec (Crédit d'impôt pour intérêts sur un prêt consenti par un vendeur-prêteur et garanti par la Financière agricole du Québec):

      1. Debut-PeriodeAdmis : Saisissez ci-dessous la date de début de la période d'admissibilité.

      2. Fin-PeriodeAdmis : Saisissez ci-dessous la date de fin de la période d'admissibilité.

      3. Interet-Payes.loan : Frais d'intérêts payés relativement au prêt [TP-1029.8.36.VP Partie 3, L.20].

      4. Aide-relatif : Aide, bénéfice ou avantage relatifs aux frais d'intérêts payés [TP-1029.8.36.VP Partie 3, L.21].

      5. SocPers-Admissible : Nom de la société de personnes admissible.

      6. No-NEQ-Que.loan : Numéro d'entreprise du Québec (NEQ).

      7. No-Ident-MRQ.loan : Numéro d'identification.

      8. DateClotureExerc : Date de clôture de l'exercice.

      9. Pourcent-Particip : Pourcentage de participation.

      10. SocPers-Interposee : Nom de la société de personnes interposée.

      11. Cr-Aide-Remboursee : Crédit d'impôt relatif à une aide, bénéfice ou un avantage qui ont été remboursés [TP-1029.8.36.VP Partie 3, L.43].

    9. Dans le groupe de mots-clés Feuillet , relativement au feuillet T5013 fédéral et au Relevé 15 du Québec :

      1. RESERVE-DEBUT.T : T5013 Cases 152, 222, 224 et Relevé 15, case 11 - Provision relative aux gains en capital.

      2. RESERVE-DEBUTQC.T : Saisissez le montant du Québec si différent.

      3. RESERVE-DATE.T : Date de l'aliénation du bien.

    10. Dans le groupe de mots-clés Feuillet , relativement au Relevé 10 du Québec (Crédit d'impôt relatif à un fonds de travailleurs) :

      1. SOMMESVERSEES-1 : Relevé 10 Case G1 - Sommes versées avant le 1er juin 2015 pour l'achat d'actions du fonds.

      2. CREDITIMPOT-1 : Case H1 - Crédit d'impôt équivalant à 25 % du montant de la case G1 [féd. L.414] [Qué. L.424] (Relevé 10 Case H1).

      3. CREDITANNULE-1 : Relevé 10 Case J1 - Crédit d'impôt annulé (25 % d'une partie ou de la totalité du montant de la case I) (Relevé 10 Case J1).

  6. Nouvelles options

    1. Pour le mot-clé Autre-Revenu.t , dans le groupe de mots-clés Feuillet , relativement au feuillet fédéral T4A :

      [196] Aide visant les frais de scolarité des adultes

      Cette option permet de saisir le montant apparaissant à la case 196 du feuillet T4A.

    2. Pour le mot-clé RESERVE-DEBUT.T , dans le groupe de mots-clés Feuillet , relativement au feuillet T5013 fédéral et au Relevé 15 du Québec :

      Prov. antér. (agricole/pêche) - admis. à 250 000$ [222]
      Prov. antér. (agricole/pêche) - admis. à 375 000$ [222]
      Prov. antér. (agricole/pêche) - admis. à 400 000$ [222]
      Prov. antér. d'AAPE - admis. à 250 000$ [224]
      Prov. antér. d'AAPE - admis. à 375 000$ [224]
      Prov. antér. d'AAPE - admis. à 400 000$ [224]

    3. Pour le groupe de mots-clés Reserves-GC :

      Agricoles (BAA)/pêche (BPA) après le 31 déc. 2013
      Actions petites entreprises (AAPE) après le 31 déc. 2013

    4. Pour le mot-clé Gains-Capital.t , dans le groupe de mots-clés Feuillet , relativement au feuillet T5013 fédéral et au Relevé 15 du Québec :

      BAA ou bien de pêche admis. à la déd. [154] av. 21 avril
      BAA ou bien de pêche admis. à la déd. [154] ap. 20 avril
      BAA hypothéqués/vente conditionnelle [155] av. 21 avril
      BAA hypothéqués/vente conditionnelle [155] ap. 20 avril
      Revenu d'agriculture/pêche [158] avant le 21 avril 2015
      Revenu d'agriculture/pêche [158] après le 20 avril 2015

  7. Options supprimées

    1. Pour le groupe de mots-clés Solidarite , relativement au formulaire TP-1029.CS.1 du Québec (Demande du crédit d'impôt pour solidarité pour un nouveau résident du Québec) :

      Cr. d'impôt pour solidarité nouveau résident (TP-1029.CS.1)

  8. Taux de change et autres taux prescrits

    Veuillez noter que le taux de change implicite pour la conversion de montants en dollars américains en devises canadiennes vient d'être mis à jour dans DT Max selon les plus récents renseignements disponibles sur le site Web de la Banque du Canada.

    En outre, les taux applicables aux frais de repas et de véhicule qui sont utilisés dans le calcul des frais de déplacement pour 2015 ont aussi été mis à jour selon les plus récents renseignements disponibles sur le site Web de l'ARC.

  9. Nouveaux diagnostics

    1. Notes et diagnostics

      462 [ Code 29 ] Subvention pour aînés relative à une hausse de taxes municipales

      DT Max n'a pas accordé la subvention pour aînés relative à une hausse de taxes municipales.

      Pour demander la subvention, le particulier doit remplir toutes les conditions suivantes :

      • Au 31 décembre 2015, il résidait au Québec;
      • Au 31 décembre 2015, il avait 65 ans ou plus;
      • Au 31 décembre 2015, il était propriétaire de la résidence depuis au moins 15 années consécutives;
      • Le revenu familial pour l'année 2015 ne dépasse pas 50 000 $.

    2. Rapports de prévention d'erreurs

      TP-1029.TM - Subvention pour aînés relative à une hausse de taxes municipales

      Selon les renseignements fournis, DT Max considère que le particulier pourrait être admissible au crédit d'impôt pour la subvention pour aînés relative à une hausse de taxes municipales. Si vous êtes admissible à ce dernier, veuillez utiliser le mot-clé Subv-TaxesMunicip .

      Vous pouvez demander ce crédit remboursable si :

      • Au 31 décembre 2015, le particulier résidait au Québec;
      • Au 31 décembre 2015, le particulier avait 65 ans ou plus;
      • Au 31 décembre 2015, le particulier était propriétaire de la résidence depuis au moins 15 années consécutives (notez que cette période de 15 ans pourrait inclure une période pendant laquelle le conjoint a été propriétaire de la résidence avant que le particulier en soit devenu le propriétaire);
      • La résidence est une unité d'évaluation entièrement résidentielle comportant un seul logement et elle constitue le lieu principal de résidence;
      • Le particulier a reçu, ou était en droit de recevoir, un compte de taxes municipales à son nom, pour l'année 2016, relativement à cette résidence;
      • Le revenu familial pour l'année 2015 ne dépasse pas 50 000 $ (le revenu familial correspond au montant de la ligne 275 de la déclaration plus, s'il avait un conjoint au 31 décembre 2015, le montant de la ligne 275 de sa déclaration).

      Annexe D - Crédit d'impôt pour solidarité

      Vous avez indiqué que le particulier est locataire au 31 décembre 2015.

      Vous devez utiliser le mot-clé Feuillet et sélectionner Relevé 31.

  10. Nouvelles variables pour la lettre au client

    Estimation de l'allocation canadienne aux enfants (ACE). %290.

  11. Notes et rappels

    1. TED

      Rappel important

      Avant de transmettre une déclaration, veuillez vous assurer que vous avez enregistré/renouvelé votre numéro de la TED au fédéral et, s'il y a lieu, auprès de Revenu Québec. Vous devriez également vous assurer que votre numéro de la TED et votre mot de passe figurent dans votre Montage de TED et que les options sélectionnées dans les valeurs implicites de TED reflètent vos préférences.

      Si vous transmettez des déclarations pour le Québec via la TED, représentez le client et que vous générez un formulaire TP-1000, Revenu Québec exigera une signature sur la Partie 3 du formulaire, même si vous en avez déjà fourni une pour le formulaire MR-69.

      Déclaration préfaillite

      Veuillez noter que vous devez d'abord produire en version papier le formulaire DC905 de l'ARC avant de soumettre une déclaration préfaillite par le biais de la TED.

    2. Base de données de démonstration

      Veuillez noter que la base de données de démonstration « DemoClients » ne devrait être utilisée qu'à des fins de démonstration et d'apprentissage seulement. Nous vous prions de créer une nouvelle base de données pour les déclarations de revenus de vos clients réels.

    3. Reports

      Comme toujours, nous vous recommandons de vérifier soigneusement vos reports avant de traiter les dossiers de vos clients.

  12. Messages de l'ARC

    Dépôt direct

    Le dépôt direct est la façon la plus rapide d'obtenir votre remboursement. Il est également pratique, facile et sécuritaire. N'attendez plus! Inscrivez-vous dès aujourd'hui à https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/a-propos-agence-revenu-canada-arc/depot-direct.html

    Service Préremplir ma déclaration de l'ARC

    Le service Préremplir ma déclaration de l'Agence du revenu du Canada (ARC), auparavant connu sous le terme Livraison des données fiscales (LDF), sera disponible à compter du 15 février 2016. Veuillez prendre note que le module du service Préremplir ma déclaration a été intégré à la version 19.10 de DT Max.

    Consultez la page Service Préremplir ma déclaration de l'ARC de la base de référence pour en savoir plus.

    NOUVEAUTÉS POUR 2016

    Feuillets :

    • T3 (État des revenus de fiducie (Répartitions et attributions))
    • T4RIF (État du revenu provenant d'un fonds enregistré de revenu de retraite)
    • T4RSP (État du revenu provenant d'un REER)
    • T5 (État des revenus de placements)
    • T5007 (État des prestations)
    • T5008 (État des opérations sur titres)

    REER et régimes connexes :

    • REER - Reçu de cotisation

    Demande de renseignements sur les données du client (incluant les données auparavant incluses par le biais de SEND) :

    • Renseignements sur la nouvelle cotisation - l'ARC a établi au moins une nouvelle cotisation pour les déclarations de l'année précédente au cours des 12 derniers mois
    • Solde dû - dette due à l'ARC
    • Déclaration en double - une déclaration a déjà été reçue par l'ARC pour l'année d'imposition courante
    • Faillite - Le contribuable a déclaré faillite
    • Admissibilité à un montant pour personnes handicapées - un client peut être admissible pour demander le Crédit d'impôt pour personnes handicapées (CIPH)
    • Déclarations non produites - Une ou plusieurs déclarations parmi les 10 dernières déclarations de revenus n'ont pas été produites
    • Examen - L'ARC peut examiner la déclaration de revenus et de prestations de ce contribuable
    • Compensation de dettes externes - le remboursement d'impôt peut être compensé afin de payer les dettes dues dans le cadre des programmes fédéraux, provinciaux ou territoriaux
    • Compensation de dettes internes - le remboursement d'impôt peut être compensé afin de payer les dettes dues à l'ARC
    • Établissement d'une nouvelle cotisation - Une nouvelle cotisation est établie pour l'année d'imposition 20XX
    • Déclarations de TPS/TVH en souffrance - un client pourrait avoir des déclarations de TPS/TVH en souffrance
    • Prestation fiscale pour le revenu de travail - Le contribuable est admissible à ce crédit d'impôt remboursable
    • Date d'immigration - la date d'immigration la plus récente dans les dossiers
    • Date d'émigration - la date d'émigration la plus récente dans les dossiers

  13. Messages de Revenu Québec

    Inscrivez-vous à Mon dossier!

    Mon dossier, c'est un espace personnalisé et sécurisé qui vous permet d'accéder à plusieurs services en ligne pratiques. Par exemple, vous pouvez

    • consulter ou modifier votre déclaration de revenus;
    • suivre l'évolution du traitement de votre déclaration de revenus;
    • consulter vos avis de cotisation;
    • vous inscrire au dépôt direct.

    Pour obtenir plus d'information sur Mon dossier ou pour vous y inscrire, consultez le www.revenuquebec.ca/mondossier MON DOSSIER POUR LES CITOYENS.

    1. Déclarations de personnes décédées et les déclarations de faillite 2015

      À compter de février (date à confirmer), les déclarations 2015 de personnes décédées ainsi que les déclarations de faillite produites avec la version 2014 ne seront plus acceptées par Revenu Québec. Les déclarations reçues à compter de cette date seront retournées, accompagnées d'une note exigeant qu'elles soient produites à l'aide de la version 19.01 ou suivantes.

    2. Service de téléchargement des données fiscales

      Le module de Téléchargement des données fiscales fera partie intégrante d'une version subséquente de DT Max, qui sera disponible d'ici le début mars 2016.

  14. Références DT Max (liens vers notre base de référence)

    Veuillez vous référer aux sujets suivants de la base de référence pour une revue détaillée des changements fiscaux :

DT Max T2

  1. Homologation du logiciel

    Fédéral

    Cette nouvelle version de DT Max T2 a fait l'objet d'une procédure d'autorisation avec l'ARC pour la version papier (incluant la déclaration de code à barres) du formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, et a été approuvée sous le numéro d'autorisation 13103 .

  2. Faits saillants

    1. T1135 : nouvelle méthode de déclaration simplifiée

      Ce formulaire a fait l'objet d'une refonte afin de mettre en oeuvre une structure de déclaration de renseignements à deux paliers pour les biens étrangers déterminés.

      La partie A est une nouvelle méthode de déclaration simplifiée pour les contribuables qui détenaient des biens étrangers déterminés dont le coût total était inférieur à 250 000 $ durant l'année. Cette méthode de déclaration permet aux contribuables de cocher la case pour chaque type de bien qu'ils détenaient durant l'année plutôt que de fournir les détails pour chaque bien. À ce titre, une nouvelle option a été ajoutée au mot-clé BIENS-ETRANG si vous choisissez la méthode de déclaration simplifiée.

      La partie B, c.-à-d. la méthode actuelle de déclaration détaillée, continuera de s'appliquer aux contribuables qui, à un moment donné durant l'année, détenaient des biens étrangers déterminés dont le coût total était égal ou supérieur à 250 000 $.

      Veuillez prendre note que le mot-clé REVENU-PERTE dans le groupe de mots-clés secondaire Type-Biens a été modifié pour Revenu.t .

    2. Annulation de la hausse du taux de la taxe de vente harmonisée de Terre-Neuve-et-Labrador

      Le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador a demandé au gouvernement du Canada d'honorer sa demande d'annulation de la hausse proposée du taux de la taxe de vente harmonisée (TVH) et le gouvernement fédéral a acquiescé à cette demande.

      Par conséquent, le taux de la TVH demeurera à 13 % après le 31 décembre 2015.

      Le 14 décembre 2015, le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador a publié un « Tax Information Bulletin » (bulletin d'information fiscale) pour annoncer l'annulation.

      Cette version de DT Max T2 a intégré l'annulation de la hausse de la TVH.

    3. Nouvelles catégories de DPA

      De nouvelles catégories de DPA ont été ajoutées dans les options du mot-clé Classe-DPA :

      1. Classe 1 - 10% (GNL après 19 février 2015)

        DPA accéléré au titre du gaz naturel liquéfié (GNL) après le 19 février 2015 et avant 2025.

        Les bâtiments non résidentiels situés dans une installation de liquéfaction du gaz naturel donnent droit actuellement à un taux de DPA de 4 % plus le moindre de 6 % et le revenu provenant d'activités de liquéfaction admissibles attribuables à cette installation.

      2. Classe 47 - 30% (GNL après 19 février 2015)

        DPA accéléré au titre du gaz naturel liquéfié (GNL) après le 19 février 2015 et avant 2025.

        Les biens admissibles utilisés pour la liquéfaction du gaz naturel sont admissibles à un taux de DPA de 8 % plus le moindre de 22 % et le revenu provenant d'activités de liquéfaction admissibles attribuables à cette installation.

      3. Classe 53 - 50% AD (après 2015)

        La catégorie 53 inclut la machinerie et l'équipement acquis après 2015 et avant 2026 utilisés au Canada dans la fabrication ou la transformation de biens.

    4. Rappel de l'ARC : code à barres du RC59

      Dans le « Quoi de neuf pour DT Max T2, version 19.01 », nous vous avons avisé que le formulaire fédéral RC59 (Consentement de l'entreprise) contenait désormais un code à barres.

      L'ARC prévoit que 90 % des formulaires RC59 contenant un code à barres seront reçus par télécopieur. Si vous prévoyez faire parvenir le RC59 par télécopieur, l'ARC vous suggère de configurer les paramètres de numérisation (« Scan Settings ») de votre télécopieur.

      Les paramètres de numérisation du télécopieur doivent être ajustés au niveau de qualité d'image « Ultra-Fine » et la densité à une résolution d'au moins 400 x 400 ppp. Plus la qualité de l'image sera élevée, meilleur sera le résultat.

  3. Formulaires révisés

    Fédéral

    • Annexe 383 - Calcul d'impôt du Manitoba pour les sociétés (années d'imposition 2016 et suivantes)

      Ce formulaire a été révisé. La période antérieure au 1er janvier 2014 dans les parties 1 et 2 a été supprimée.

    • Annexe 562 - Crédit d'impôt de l'Ontario pour l'enregistrement sonore (années d'imposition 2015 et suivantes)

      Le budget de l'Ontario de 2015 a annoncé que le crédit d'impôt de l'Ontario pour l'enregistrement sonore (CIOES) allait être progressivement éliminé.

      Une société admissible peut présenter une demande en vertu du CIOES à l'égard d'enregistrements sonores admissibles ayant débuté avant le 23 avril 2015. Cependant, le crédit d'impôt ne peut concerner que les dépenses admissibles engagées avant le 1er mai 2016, et la société admissible ne peut recevoir aucun montant du Fonds ontarien de promotion de la musique au titre des dépenses faisant l'objet d'une demande en vertu du CIOES.

      Le formulaire a été mis à jour afin de refléter ce changement.

    • T1135 - Bilan de vérification du revenu étranger

    • T1275 - Renseignements supplémentaires sur les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et demande de redressement (Note : Veuillez noter que ce formulaire n'offre aucun support de calcul.)

    • T3010 - Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés

      La nouvelle ligne 5830 a été ajoutée dans la section C de la déclaration. Utilisez le mot-clé PartDir-SPersCom pour indiquer si, à tout moment durant l'exercice, l'organisme de bienfaisance détenait ou non une participation directe dans une société de personnes en commandite.

    • T2WS1 - Estimation de l'impôt à payer et des crédits d'impôt pour 2016 (N.B. : Veuillez noter que ce formulaire n'offre aucun support de calcul.)

    • Agri-stabilité et Agri-investissement - État A, Sociétés, coopératives et particuliers de catégorie spéciale

    Québec

    • CO-156.TR - Déduction additionnelle pour les frais de transport d'une PME manufacturière

    • CO-1029.8.36.DC - Choix concernant le crédit d'impôt pour le développement des affaires électroniques

    • CO-1029.8.36.ES - Crédit d'impôt pour la production d'enregistrements sonores

      Ce formulaire a été mis à jour pour restaurer l'ancien taux de 35 % applicable à une dépense de main-d'oeuvre admissible.

      Cette modification s'appliquera à un bien admissible pour lequel une demande de décision préalable, ou une demande de certificat si aucune demande de décision préalable n'a été présentée auparavant concernant les biens, a été soumise à la SODEC après le 26 mars 2015.

      La nouvelle case 12b a été ajoutée à la partie 2 (Renseignements sur le bien admissible) afin de préciser que la demande de décision préalable ou de certificat a été soumise à la SODEC après le 26 mars 2015. Utilisez le mot-clé DECISION-PREAL dans le groupe de mots-clés Enreg-Sonore pour pouvoir cocher la case 12b.

    • CO-1029.8.36.IN - Crédit d'impôt pour investissement

      Des modifications ont été apportées pour refléter le fait que la partie 4 ne sera dorénavant plus remplie si la société demande le crédit d'impôt à titre de partie à une coentreprise.

      Si la société demande le crédit d'impôt à titre de partie à une coentreprise, inscrivez à la ligne 10 les frais admissibles que la société a engagés à ce titre à l'égard du bien admissible.

    • CO-1029.8.36.PM - Crédit d'impôt pour une société spécialisée dans la production de titres multimédias

      Ce formulaire a subi plusieurs modifications. Les renseignements relatifs à chaque employé doivent être saisis à nouveau. Auparavant, le total pour tous les employés était saisi. Veuillez vérifier les données saisies et les rajuster en conséquence, car les renseignements pourraient être incomplets.

    • CO-1029.8.36.XM - Crédit d'impôt pour production d'événements ou d'environnements multimédias présentés à l'extérieur du Québec

      Ce formulaire a été mis à jour afin de restaurer les anciens paramètres et éliminer la date de fin du crédit d'impôt. Par conséquent :

      • le taux du crédit d'impôt applicable à des dépenses de main-d'oeuvre admissibles sera de 35 %;

      • le montant maximum du crédit d'impôt pour une production admissible sera de 350 000 $;

      • le crédit d'impôt s'appliquera également à des dépenses de main-d'oeuvre admissibles engagées après le 31 décembre 2015.

      Les changements susmentionnés s'appliquent à une production admissible pour laquelle une demande de décision préalable, ou une demande de certificat si aucune demande de décision préalable n'a été présentée auparavant, a été présentée à la SODEC après le 26 mars 2015.

      La nouvelle case 17 a été ajoutée à la partie 2 (Renseignements sur le bien admissible) afin de préciser que la demande de décision préalable ou de certificat a été soumise à la SODEC après le 26 mars 2015. Utilisez le mot-clé Prod-Rens dans le groupe de mots-clés Cred-Film pour pouvoir cocher la case 17.

    • CO-156.EN - Entente concernant les plafonds régionaux relatifs à la déduction additionnelle pour les frais de transport d'une PME manufacturière

    • CO-1029.8.35 - Crédit d'impôt pour les productions cinématographiques québécoises

    • CO-1029.8.36.EL - Crédit d'impôt pour l'édition de livres

    • CO-1029.8.36.SP - Crédit d'impôt pour des services de production cinématographique

    • CO-1159.2 - Calcul de la taxe compensatoire des institutions financières

    • RD-1029.7 - Crédit d'impôt relatif aux salaires - R-D

  4. Nouveaux mots-clés

    1. Dans le groupe de mots-clés Org-Bienfais , relativement au formulaire fédéral T3010 (Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés) :

      1. PartDir-SPersCom : L'organisme de bienfaisance détenait-il une participation directe dans une société de personnes en commandite?

        Utilisez le mot-clé PartDir-SPersCom pour indiquer si, à tout moment durant l'exercice, l'organisme de bienfaisance détenait ou non une participation directe dans une société de personnes en commandite.

    2. Dans le groupe de mots-clés BIENS-ETRANG , relativement au formulaire fédéral T1135 (Bilan de vérification du revenu étranger) :

      1. Cout-BiensEtrang : Coût total de tous les biens étrangers déterminés détenus durant l'année.

        Utilisez le mot-cléCout-BiensEtrang pour sélectionner le coût total de tous les biens étrangers déterminés détenus à un moment donné durant l'année.

      2. Type-Biens.sim : Type(s) de biens étrangers possédés ou détenus (T1135 partie A).

        Utilisez le mot-cléType-Biens.sim pour indiquer le(s) type(s) de biens étrangers détenus à un moment donné durant l'année.

      3. CodePays.sim : Trois premiers pays selon le coût maximum (T1135 partie A).

        Utilisez le mot-clé CodePays.sim pour consigner les trois premiers pays selon le coût maximum de tous les biens étrangers déterminés détenus durant l'année (T1135 partie A).

      4. Revenu.sim : Revenu provenant de tous les biens étrangers déterminés (T1135 partie A).

        Utilisez le mot-cléRevenu.sim pour consigner le revenu provenant de tous les biens étrangers déterminés (T1135 partie A).

      5. Gain-Perte.sim : Gain/perte provenant de la disposition de tous les biens étrangers déterminés (T1135 partie A).

        Utilisez le mot-cléGain-Perte.sim pour consigner le gain/la perte provenant de la disposition de tous les biens étrangers déterminés (T1135 partie A).

    3. Dans le groupe de mots-clés secondaire Descript.qi , sous CII-Que , relativement au formulaire CO-1029.8.36.IN du Québec (Crédit d'impôt pour investissement) :

      1. FraisExclus-SB : Frais exclus relatifs au bien / sb.

        Utilisez le mot-cléFraisExclus-SB pour effectuer une substitution au montant des frais exclus relatifs au bien dans l'année courante tel que calculé par DT Max.

    4. Dans le groupe de mots-clés Classe-DPA , relativement à l'annexe 8 fédérale (Déduction pour amortissement (DPA) (années d'imposition 2006 et suivantes)):

      1. Revenu-GNL : Revenu du gaz naturel liquéfié (GNL) pour l'année.

        Utilisez le mot-cléRevenu-GNL pour saisir le revenu pour l'année provenant des activités admissibles de liquéfaction du gaz naturel en ce qui concerne l'installation de liquéfaction admissible.

  5. Nouvelles options

    1. Pour le mot-clé BIENS-ETRANG , relativement au formulaire fédéral T1135 (Bilan de vérification du revenu étranger) :

      T1135 - Bilan vérification du revenu étranger (simplifiée)

    2. Pour le mot-clé Cout-BiensEtrang , relativement au formulaire fédéral T1135 (Bilan de vérification du revenu étranger) :

      Plus de 100 000 $ mais moins de 250 000 $
      250 000 $ ou plus

    3. Pour le mot-clé Credit-Imp-Ajou , relativement au formulaire CO-17.A.1 du Québec (Revenu net fiscal) :

      100 Intérêts sur prêt accordé par le vendeur-prêteur

    4. Pour le mot-clé Multimedia , relativement au formulaire CO-1029.8.36.PM du Québec (Crédit d'impôt pour une société spécialisée dans la production de titres multimédias) :

      CO-1029.8.36.TM dép. ou contrat après 26/3/15 (case 9a)

    5. Pour le mot-clé Classe-DPA , relativement à l'annexe 8 fédérale (Déduction pour amortissement (DPA) (années d'imposition 2006 et suivantes)) :

      Classe 1 - 10% (GNL après 19 février 2015)
      Classe 47 - 30% (GNL après 19 février 2015)
      Class 53 - 50% DB (après 2015)

  6. Options révisées

    1. Pour le mot-clé BIENS-ETRANG , relativement au formulaire fédéral T1135 (Bilan de vérification du revenu étranger) :

      T1135 - Bilan vérification du revenu étranger (détaillée)

  7. Options supprimées

    1. Pour le mot-clé Frais-Location , relativement au supplément à l'annexe 1 fédérale (Dépenses d'automobile non déductibles) :

      Partie des frais de loc. de l'année (av. chang. TPS/TVH)

 

10 février 2016